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Je souhaite découvrir l’exposition en cours

Rendez-vous sur la page de l’exposition actuellement présentée dans nos murs pour connaître les horaires d’ouverture en semaine, les samedis d’ouverture, ainsi que les dates des ateliers et animations organisés autour de « l’expo du moment ».

N’hésitez pas : l’accès à nos expositions est libre et gratuit pour tous les publics !

Je souhaite visiter le « Palais de Marbre »

Des visites guidées de la villa Les Palmiers, aussi connue sous le nom de « Palais de Marbre », sont régulièrement organisées pour les visiteurs individuels et les enfants.

Pour les groupes constitués, contactez-nous : nous pourrons organiser une visite sur mesure adaptée à vos attentes.

J’ai une (toute petite…) question

Je souhaite consulter des documents d’archives

La recherche en archives repose souvent sur le croisement de plusieurs sources et nécessite parfois de dépouiller un grand nombre de documents avant de trouver l’information recherchée.
Prendre le temps de préparer sa visite en salle de lecture permet donc d’en améliorer l’efficacité.

Où trouver la référence des archives que je veux consulter ?

Pour demander la communication d’un document en salle de lecture, il est nécessaire d’en connaître la référence (la « cote ») parmi les près de 10 kilomètres linéaires d’archives conservées.

Notre moteur de recherche Bach met à votre disposition près de 200 instruments de recherche couvrant l’intégralité des séries anciennes ainsi qu’une part importante des archives modernes, contemporaines et privées conservées par les Archives Nice Côte d’Azur. De nouveaux inventaires y sont régulièrement ajoutés.

Grâce à un partenariat avec la Bibliothèque du Chevalier de Cessole, l’outil donne également accès aux inventaires de certains fonds d’archives privées et fonds photographiques conservés par cet établissement.

D’autres instruments de recherche ne peuvent toutefois pas être diffusés sur Internet pour des raisons juridiques, techniques ou matérielles. Il s’agit notamment de bordereaux de versement, de répertoires papier, de fichiers manuels ou encore de bases de données nominatives, consultables uniquement en salle de lecture.

Si vous ne trouvez pas la référence recherchée dans Bach, les archivistes pourront vous orienter vers d’autres instruments de recherche ou effectuer des vérifications complémentaires.

La communicabilité des documents

Les archives de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur sont, en principe, accessibles à tous. Certains documents peuvent toutefois faire l’objet de restrictions de consultation, en raison des délais légaux de communicabilité, des conditions imposées par les donateurs ou déposants, ou de leur état de conservation.

• @docs
• Code du Patrimoine sur Legifrance
• Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
• Procédure de demande d’accès par dérogation

L’inscription

L’accès aux documents originaux conservés aux Archives Nice Côte d’Azur nécessite la création d’une carte de lecteur nominative gratuite, sur présentation d’une pièce d’identité officielle. L’inscription doit être renouvelée chaque année civile.

La consultation des documents

La consultation des documents originaux se fait en salle de lecture, dans la limite de dix documents par demi-journée et selon la législation en vigueur qui assure la sécurité des documents et leur bonne conservation.

L’accès à la salle de lecture

La salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h, sauf les jours fériés du calendrier des fêtes légales françaises, la semaine de Noël et les deux premières semaines du mois d’août.

A votre arrivée, nous vous invitons à déposer vos affaires dans un casier et ne garder avec vous que le matériel nécessaire à la prise de notes. Vous pouvez vous munir d’un ordinateur portable, d’une tablette, d’un appareil photographique et/ou d’un téléphone portable (sur silencieux).

Les 10 commandements du parfait lecteur…

1. Sur notre site web, avant de venir, tu chercheras
2. Ton chien, ton canari, chez toi tu laisseras
3. Tes petites affaires, aux vestiaires tu déposeras
4. Ton téléphone, sur silencieux, tu mettras
5. Sans conditions, ni nourriture ni boissons, tu ne consommeras
6. Le document d’archives, avec précaution, tu manipuleras
7. Pour les photographies, l’autorisation tu demanderas
8. Pour écrire, crayons, on te prêtera
9. Pour te guider, sur le responsable de salle, tu compteras
10. De la salle de lecture, le règlement complet, tu consulteras

Reproduire et réutiliser

La reproduction des documents 

En salle de lecture

Lors de votre venue en salle de lecture, vous pouvez photographier les documents consultés, sous réserve qu’ils soient communicables, conformément au Code du patrimoine, et reproductibles, dans le respect du Code de la propriété intellectuelle.

Numérisation à la demande

À titre exceptionnel, les agents des Archives Nice Côte d’Azur peuvent réaliser, en interne, des reproductions numériques, dans la limite de 20 vues par demandeur. Cette prestation est réservée aux documents qui ne sont ni fragiles, ni reliés, ni d’un format supérieur au A3. Les fichiers fournis sont destinés à un usage de consultation et ne présentent pas une qualité professionnelle. La réalisation des reproductions intervient après règlement des frais correspondants par virement bancaire.

Pour les demandes nécessitant une numérisation de qualité professionnelle, ainsi que pour les documents supérieurs au A3 et les documents audiovisuels, un devis peut être établi sur la base des tarifs pratiqués par les prestataires titulaires de nos marchés. Lorsque l’état du document le requiert, une restauration préalable peut être nécessaire. Les délais de réalisation varient selon la nature de la prestation et peuvent atteindre jusqu’à 18 mois en cas de restauration préalable.

Les registres de la sous-série 2 T sont exclus de ce dispositif de numérisation à la demande. 

Actes authentiques

Un acte authentique est un acte établi par un officier public habilité à lui conférer l’authenticité au nom de l’État. Il peut notamment s’agir d’un officier de l’état civil, d’un notaire, d’un greffier ou d’un commissaire de justice.

Les archivistes n’ayant pas la qualité d’officier public et ne détenant pas le sceau de l’autorité publique, ils ne peuvent ni établir ni délivrer d’actes authentiques.

Délivrance des actes

Conformément à l’article 101-1 du Code civil, les copies intégrales et extraits d’actes d’état civil sont délivrés exclusivement par les officiers de l’état civil. C’est pourquoi les registres d’état civil sont conservés pendant cent ans par le service de l’état civil avant leur versement aux Archives – et les officiers d’état civil continuent, après versement, à apposer les mentions marginales éventuelles sur les registres conservés aux Archives.

Il n’est pas délivré d’acte d’état civil de plus de cent ans* ; dans le cas où la version en ligne ne comporte pas l’ensemble des mentions marginales nécessaires, le service des Archives Nice Côte d’Azur peut fournir aux usagers, selon les tarifs en vigueur, des copies des actes – qui n’ont pas valeur d’acte authentique.

*à la rare exception de son propre acte de naissance pour une personne centenaire

Certification conforme

En application de l’article R.113-10 du Code des relations entre le public et l’administration, les Archives Nice Côte d’Azur peuvent certifier conformes les copies destinées à être produites auprès d’autorités étrangères, moyennant le paiement d’un droit de 3 € par acte.

Pour les démarches effectuées en France, en application de l’article R.113-10 du même code, c’est seulement en cas de doute sur la validité de la copie produite par l’usager que l’administration peut exiger la présentation de l’original ou d’une copie certifiée conforme, de manière motivée par lettre recommandée avec une demande d’avis de réception.

Apostille et légalisation 

La réutilisation des documents

La responsabilité de la réutilisation des documents conservés par les Archives Nice Côte d’Azur incombe entièrement au réutilisateur. En cas d’utilisation contraire à la législation en vigueur, les Archives Nice Côte d’Azur ne pourront être tenues responsables.

Informations publiques

Conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration, la réutilisation des informations publiques est libre et gratuite, quelle que soit la finalité poursuivie.

Sont concernées les informations contenues dans des documents librement communicables et qui ne sont pas protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.

Aucune autorisation préalable des Archives Nice Côte d’Azur n’est requise pour réutiliser ces informations. 

Documents protégés par le droit d’auteur

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, indépendamment du propriétaire du support ou du lieu de conservation du document. Certains documents conservés par les Archives Nice Côte d’Azur peuvent être protégés par le droit d’auteur. Il peut s’agir notamment :

• de livres, manuscrits et publications ;
• de photographies ;
• d’affiches et d’illustrations ;
• de cartes, plans et dessins ;
• d’œuvres audiovisuelles ;
• d’œuvres artistiques ou graphiques.

Seul l’auteur, ou ses ayants droit, peut autoriser la reproduction et la diffusion de son œuvre pendant la durée de protection légale. Cette protection comprend :

• les droits patrimoniaux, qui permettent d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de l’œuvre ;
• le droit moral, qui garantit notamment le respect du nom de l’auteur et de l’intégrité de son œuvre.

Sauf dispositions particulières, les droits patrimoniaux expirent 70 ans après le décès de l’auteur. À l’issue de cette période, l’œuvre entre dans le domaine public et peut être librement reproduite et diffusée. Dans le cas des œuvres collectives : pour les œuvres musicales ou cinématographiques, l’entrée dans le domaine public est effective 70 ans après la mort du dernier collaborateur ; pour les journaux, l’entrée dans le domaine public a lieu 70 ans après la publication (1956).

Les Archives Nice Côte d’Azur conservent des œuvres protégées mais n’en assurent pas la gestion des droits d’auteur. Elles ne sont pas habilitées à délivrer d’autorisation de reproduction ou de diffusion et n’effectuent pas de recherches d’ayants droit.

Documents protégés par la propriété industrielle

Certains documents ou objets conservés par les Archives Nice Côte d’Azur peuvent également relever du droit de la propriété industrielle. Cette protection concerne notamment :